Contrat de génération
(Article 1er)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « de moins de vingt-six ans », les mots : « au maximum de vingt-cinq ans révolus ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une cohérence législative avec les dispositions relatives à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et les articles L. 5131-3 et L. 5131-4, il est proposé de garder le terme de 25 ans ...

À l'alinéa 57, après le mot : « employeur », insérer les mots  : « ou du salarié » Exposé sommaire : L'aide accordée par l'Etat est conditionnée à l'embauche d'un jeune et au maintien pendant la durée de l'aide d'un salarié âgé. L'aide n'est plus accordée en cas de rupture du contrat de travail. Cette rupture peut intervenir à l'initiative...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « âgés », insérer les mots : « de plus de cinquante ans ». Exposé sommaire : Le diagnostic portant sur la situation de l'emploi concerne les jeunes et les salariés âgés. La notion de salariés âgés est une notion trop vague et imprécise pour que le diagnostic ouvre des pistes d'embauche pr...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « âgés au maximum de vingt-cinq ans révolus ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une cohérence législative avec les dispositions relatives à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et les articles L. 5131‑3 et L. 5131‑4, il est proposé de préciser l'âge de...