Les amendements de Jacques Moignard pour ce dossier
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Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. À l’issue des travaux de la commission « Mobilité 21 », dont la mission était de préciser les conditions de mise en oeuvre du schéma national des infrastructures de transport, un rapport vous a été remis en juin 2013. Il est apparu que tous les projets inscrits au schéma nat...