Réforme de l'asile

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, le droit d’asile, nous le savons, est un principe fondateur et sacré, comme l’a souligné Éric Ciotti tout à l’heure, de toute société et de toute civilisation qui place la dignité humaine au coeur de son existence, de son projet et je dirais même aujourd’hui de son logiciel. Ce...

Nous savons pourtant qu’ils sont nombreux, puisqu’ils représentent près de 80 % des cas. Il y a bien pire, cependant. En commission, votre majorité a donné à plein dans l’idéologie et a refusé de regarder les réalités en face. Le délai de dépôt d’une demande passe de 90 à 120 jours : pourquoi ?

L’hébergement directif a été supprimé : pourquoi ? On sait pourtant qu’il s’agit là d’un élément incontournable pour l’administration. Devant l’OFPRA, le demandeur pourra bénéficier d’un avocat, comme s’il s’agissait d’un véritable tribunal. Toute décision de rejet doit être motivée : certes, mais il s’agit de faits qui vont de soi. Le recours ...

Nous assistons, monsieur le ministre, à une véritable Völkerwanderung – une migration de peuples –. Or, les chiffres montrent que votre procédure d’asile est l’un des moyens pour ces populations d’accéder au territoire national et d’y rester ad vitam aeternam. En un mot, le droit d’asile paraît bien dérisoire face à la réalité de ce monde. Vou...

…mais la cohérence d’une politique publique, et il s’agit bien de cela, consiste à recueillir tous les éléments afin de pouvoir juger de la bonne foi du Gouvernement, que, comme chacun sait, je ne saurais mettre en doute.

Alors que devons-nous faire ? Premièrement, élaborer une politique globale et cohérente en matière de flux migratoires…

…deuxièmement, afficher fermement que tout individu qui entre sur le territoire national sans y être invité et sans pouvoir se prévaloir de la Convention de Genève repart ; troisièmement, réformer Schengen et rétablir les contrôles à nos frontières qui sont devenues une véritable passoire, ce qui remet en cause le « vouloir vivre ensemble » ave...

Mais cela ne suffira pas ! Nous devons essayer de traiter véritablement les sources de ce déséquilibre. Je ne dis pas que cela est facile. Nous devons tenter de stabiliser l’Afrique, même si le sujet est éternel, ainsi que le Proche et le Moyen-Orient, et surtout enseigner dans ces pays le contrôle des naissances, car ils ne connaîtront pas de ...

Enfin, nous devons continuer à aider les États à l’origine de flux majeurs de réfugiés dus à la guerre comme la Jordanie. Ne nous y trompons pas, il y a urgence, et voir cette question uniquement à travers le prisme du droit d’asile est un leurre et une faute. Le camp des saints de Jean Raspail ne sera plus un roman, certes prémonitoire, mais ...