Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier
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Cet amendement est le bon sens même et je ne comprends pas cette volonté d’imposer sur tout le territoire national, sans tenir compte des réalités, cette sorte de diktat de la nomenklatura sur la taille des intercommunalités. Il est évident que le dispositif doit rester souple et nous ne pouvons admettre que, d’un revers de main, on impose un t...
Nous sommes au coeur du sujet : existe-t-il une démocratie locale ou sommes-nous face au diktat permanent de la part d’un gouvernement qui veut tout uniformiser ? C’est incroyable ! Où est, madame la ministre, l’affectio societatis si nécessaire pour que cela fonctionne ? Pour que les intercommunalités fonctionnent, il faut qu’il y ait un besoi...
Il faut être prudent, madame la ministre, car certaines compétences des syndicats ne seront pas forcément reprises par l’échelon territorial supérieur. Vouloir supprimer purement et simplement tous les syndicats d’échelon inférieur est une faute : certaines coopérations bilatérales liant deux ou trois communes sont bien utiles pour assurer des ...
Cet article est pour moi l’occasion, madame la ministre, d’appeler votre attention sur les très grandes difficultés que rencontrera la mise en oeuvre de la loi dans les délais prévus, ne serait-ce que parce que l’administration fiscale n’a pas connaissance de tous les éléments. Je pense en particulier à un cas que je connais bien, celui de la ...
Vous allez dans le mur, madame la ministre ! C’est tout ce que l’on peut dire quand on lit à l’alinéa 7 que l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre doit être créé avant le 31 décembre 2016. Vous n’y arriverez pas ! L’appareil d’État n’est pas encore capable de transmettre aux élus toutes les informations nécessai...
Nous vous demandons de repousser les échéances, surtout pour la création des EPCI par fusion. Cela n’est pas réalisable et va à l’encontre de ce que vous voulez vraiment.
