Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, êtes-vous frappé de procrastination ? Je trouve que vos arguments ne font pas mouche. Vous reconnaissez que la proposition d’Éric Ciotti soulève un vrai problème, et qu’elle le fait de manière sereine, en respectant l’intégralité des lois de la République. Mais vous nous dites par ailleurs qu’il est urgent d’attendre, au m...
Bref, cela s’appelle la politique juridictionnelle. La Cour est capable d’adopter des positions conformes aux souverainetés nationales. Il ne faut pas se cacher derrière la CEDH. Parler de la République, c’est bien, la défendre, c’est mieux !
Il n’est pas admissible d’arrêter le débat de cette manière ! Vous fuyez le débat, monsieur le ministre ! Ce n’est pas acceptable. Nous pourrions aller au bout de l’examen de ce texte. Vous pourriez très bien le modifier, en attendant de l’améliorer encore par la suite : jusqu’à nouvel ordre, il y a encore un Sénat, en dépit des propos tenus pa...
