Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J'observe divers mouvements chez nos camarades de gauche, qui sont nombreux à quitter l'hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Premièrement, madame la garde des sceaux, les spaghettis, cela se mange : attendez-vous donc au pire ! (Sourires.) Deuxièmement : quand la loi bavarde, elle est inutile.
Merci, monsieur le président ! Troisièmement : à vouloir trop prouver, on ne prouve rien. Affirmer dans un nouvel alinéa que le maire exerce ses fonctions sous le contrôle et la surveillance du préfet est superfétatoire, et vous le savez pertinemment. On ne réécrit pas dans une loi ce qui est déjà écrit ailleurs : on sait très bien qu'un offic...
Il est donc parfaitement inutile d'écrire cela, à moins d'avoir envie de mettre du poivre dans les spaghettis. (Sourires.)
C'est bien le problème : à vouloir trop prouver, vous affaiblissez l'objet de votre propre loi. Ou alors, c'est que vous voulez stigmatiser un certain nombre d'élus. Vous voulez les contraindre et leur dire : c'est comme cela, circulez, il n'y a rien à voir. Croyez-moi : lorsque la loi atteint ce degré de diktat, elle fait fi de l'adhésion des...
Depuis maintenant plus d'un siècle, tout officier du culte doit disposer du certificat montrant que le mariage civil a eu lieu avant de procéder à un mariage religieux. En cas de non-respect de cette disposition, une sanction pénale est prévue, mais elle est très peu usitée car il faut qu'il y ait récidive. Le problème est simple. Au regard de...
sauf dérogation du Président de la République dans certains cas. La tradition française légale mariage civil, puis mariage religieux ne porte pas du tout atteinte au mariage religieux, mais permet d'éviter ces cas qui, malheureusement, risquent de se produire.
