Les interventions de Jacques Myard sur ce dossier

31 amendements trouvés


26/03/2013 — Amendement N° 209 au texte N° 825 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lac...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes au respect de la dignité de l'être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être choisies prioritairement. ». Exposé sommaire : Il s'agit, avec cet amendement, de réintégrer dans le présent texte un élément...

26/03/2013 — Amendement N° 207 au texte N° 825 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Poisson, M. Aubert, M. Blanc, M. Censi, M. Decool, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tar...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est trop floue dans son état actuel. E...

26/03/2013 — Amendement N° 204 au texte N° 825 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lac...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

26/03/2013 — Amendement N° 203 au texte N° 825 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lac...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d'urgence et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande ...

26/03/2013 — Amendement N° 191 au texte N° 825 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lac...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l'Agence de la biomédecine ainsi qu'aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord. ». Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et int...

26/03/2013 — Amendement N° 187 au texte N° 825 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lac...

I. – Après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l'embryon humain et...