Amendement N° 207 (Sort indéfini)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Poisson, M. Aubert, M. Blanc, M. Censi, M. Decool, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier.
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« 3° Il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».
Exposé sommaire :
La formulation de cet alinéa est trop floue dans son état actuel. Elle n'encadre pas aussi strictement que nécessaire la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Son imprécision facilite, et semble même encourager, les démonstrations trop légères d'impossibilité de passer par des voies alternatives de recherche.
Cet amendement propose de conserver la formulation telle qu'elle figure dans la loi n° 2011‑814 actuellement en vigueur, qui garantit un encadrement plus rigoureux.
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