Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier
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On veut tout caporaliser, donc on met tout ensemble ; ensuite va jaillir la lumière. C’est non seulement inutile, mais aussi lourd. Il sera extrêmement difficile d’assurer la gouvernance. De la souplesse, madame la ministre ; de la souplesse avant toute chose ! S’il y a un besoin, la coordination se fait. Quand je suis entré dans la diplomatie...
Le Premier secrétaire sera le président de région, qui régnera, tel un hobereau local, sur toute cette instance.
Il me semble que la première des libertés démocratiques, surtout pour des élus, est d’avoir le choix. Il n’y a pas de raison de donner immédiatement la présidence de la CTAP à un président de région, comme si la région, plus qu’un chef de file, était le dictateur local.
Surtout en région parisienne, avec la surenchère des Verts ! Je propose donc la suppression de l’alinéa 14 et la modification de l’article 15.
Franchement, nous ne faisons pas honneur au Parlement ! Ici, nous faisons la loi, dans le cadre de l’article 34 de la Constitution ; ce n’est pas du bavardage. Toute organisation, toute conférence, toute collectivité peut se doter d’un règlement intérieur sans qu’il soit besoin de le prévoir par un texte. C’est le règlement inter pares. C’est d...
Il faut également prévoir qu’à intervalles réguliers, le président devra lever la séance afin que les membres de la conférence puissent aller se laver les mains. Franchement, on tombe des nues ! Faudra-t-il aussi écrire que l’on se lève quand le président entre ? Cela fait partie de la tradition républicaine dans toute assemblée. C’est encore ...
Politburo, premier secrétaire, et maintenant le diktat. Nous voyons une même logique à l’oeuvre : c’est véritablement le retour de la soviétisation des collectivités territoriales. Cela revient à dire : « Je ne veux pas voir une tête dépasser. Vous allez obéir, sinon on vous coupe les…
…subventions ». Ce n’est pas acceptable. Ce n’est plus de la décentralisation, c’est de la centralisation de mayonnaise.
Ces dispositions sont contraires à l’article 72 de la Constitution : les collectivités ne peuvent même plus s’administrer librement dans le cadre de la loi, elles n’ont plus de liberté. C’est clair, net et précis. Nous demandons donc la suppression de ces alinéas 36 à 40.
