Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier
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Regardons les choses en face : à travers cette notion de chef de file, c’est la caporalisation des communes que l’on nous propose ! Mais votre formule est totalement inconstitutionnelle, car lorsque la Constitution autorise l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune, cela n’implique nullement...
Et je pèse mes mots ! Moi qui suis souverainiste pour ma commune, je ne saurais admettre la trique de la région ou du département !
Du droit mou, imprécis, aux frontières indistinctes. On a bien compris que le chef de filat ne voulait pas dire grand-chose – ou alors, c’est inconstitutionnel. En procédant de la sorte, vous n’allez pas rendre service aux collectivités, qui vont se marcher dessus mutuellement. À chaque fois que nos collègues ont voulu ajouter quelque chose, o...
Le droit dur, c’est le droit pénal : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée ! » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vais vous dire une chose, madame la ministre. Savez-vous ce que disait le premier lord de l’Amirauté britannique de l’amiral Jellicoe ?
« Il a toutes les qualités de Nelson, sauf une : il ne sait pas désobéir. » Pour ma part, j’ai été capable de dire non à un Président de la République que je soutenais. Je maintiens donc ma position : ce que vous nous proposez, c’est du droit mou, et ce n’est pas bon pour la République !
il est clair que vous eussiez raison si la notion de chef de file apparaissait dans la Constitution. Mais elle n’y est pas. Vous aurez donc beau tordre les textes, les interpréter à votre manière, vous n’aurez pas raison pour autant. Cette notion soulève une grande incertitude au regard de l’article 72 de la Constitution, et le Conseil constitu...
