Accès au logement et urbanisme rénové

Vous vous souvenez, madame la ministre, chers collègues, que le pouvoir de délibérer sur un plan d’occupation des sols a été le pivot de la décentralisation voulue par Gaston Defferre. Comme vous le savez, il s’est battu contre les bureaux centralisateurs de l’État pour que chaque commune puisse avoir la possibilité de définir ses règles d’urba...

Seuls les mariages librement consentis ont une chance de réussir. Certains d’entre nous ajouteront : et encore ! La construction proposée n’est pas satisfaisante. Même si nous ne sommes plus au temps de Napoléon, comme l’a souligné mon collègue de La Verpillière, vous ne pouvez pas contraindre, dans des cadres préétablis, à opter pour le PLUI. ...

Un corollaire à cette question des revenus est celle du patrimoine. Il arrive hélas assez fréquemment que des locataires, qui s’étaient vu fort légitimement attribuer un logement HLM, se soient par la suite constitué un fort patrimoine. Je connais des cas assez scandaleux où des gens vivent dans des logements sociaux tout en possédant à proximi...

Il faut donc tenir compte du patrimoine pour l’attribution des logements et surtout le maintien des locataires, afin d’éviter des cas aussi insolents et contraires à la justice sociale.

Connaissant un peu le droit communautaire, je veux dire à Mme la ministre qu’elle a parfaitement raison : laisser les choses déraper pour ce qui est du bloc de compétences du logement social, un domaine qui, au regard du droit européen, est quasiment dérogatoire, représente un grand risque. Si les bailleurs sociaux commencent à s’intéresser au ...

L’article 74, avec lequel je ne suis pas en désaccord, permet de simplifier les règles de constructibilité applicables à un certain nombre de terrains. Il n’en demeure pas moins que, dans certains cas, l’absence de coefficient d’occupation des sols ou de taille minimale peut provoquer des bouleversements dans des zones qui abritent pourtant un ...

Cet amendement est effectivement de bon sens, puisque la distribution interne des logements collectifs pose un grand nombre de questions, notamment en termes de sécurité. On est déjà obligé, dans un certain nombre de cas, de fournir tous ces éléments aux services de sécurité ou aux pompiers. Je ne vois donc pas en quoi cet amendement alourdirai...

Le rapporteur ou la rapporteure ! C’est un neutre, madame ! Apprenez votre grammaire ! Il faut savoir dépasser ces querelles byzantines !

Je voudrais revenir sur le problème des gens du voyage, qui aujourd’hui empoisonnent véritablement la vie de nombreux Français.

On peut s’inquiéter du développement de ce mode de vie, qui heurte directement les règles de l’urbanité dont il était question tout à l’heure. Ainsi que mon collègue Tetart l’a indiqué, les grands passages imposent de créer – ce que j’ai moi-même fait – des aires d’accueil, lesquelles acquièrent en quelque sorte un statut de logement social. O...

Cela pose donc un problème de justice sociale. Nous sommes allés trop loin dans ce type de dispositions ; même dans les aires de grands passages, cela pose des problèmes de cohabitation et d’insertion. Je crois, madame le ministre – ou madame « la » ministre, puisque vous y tenez…

En tout état de cause, nous devons réfléchir à ce développement qui me paraît franchement décalé avec la vie en société au XXIe siècle.

La démocratie, c’est la proximité. Et la proximité, c’est l’élaboration d’un certain nombre de règles communes à l’ensemble d’une cité. Je suis d’accord pour dire qu’il faut souvent regarder ce qui se passe à côté et en tenir compte. C’est à mon avis le rôle du préfet, qui va dire : « Vous n’allez pas construire deux piscines si vous en avez dé...

C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de cet article 63 qui détricote la décentralisation, le pouvoir des maires et la démocratie de proximité.

La caricature, monsieur de Rugy, ne permet jamais de fournir une explication valable à même d’emporter les convictions.

Car c’est d’un technocrate écologiste que d’oser prétendre qu’un égoïsme municipal empêcherait les gens de s’entendre !

En fait, madame la ministre, ce texte est bancal. Personne, ici, ne s’oppose aux intercommunalités là où elles existent et où elles sont nécessaires. Lorsque le besoin est réel, les « intercos » s’organisent naturellement. Vous, en revanche, vous défendez un technocratisme dogmatique uniformisateur contre la diversité existante ! Le droit que v...

Vous témoignez d’un dogmatisme technocratique tout droit sorti des conceptions qui règnent au sein de votre ministère depuis des décennies, et rien d’autre ! Que vous le vouliez ou non, entre ce dogmatisme, où tout le monde doit se plier à un modèle d’« interco », et la liberté de choix que nous défendons, c’est nous qui sommes du côté du réel !

L’amendement de notre collègue me paraît frappé au coin du bon sens. Il montre bien la difficulté dans laquelle vous êtes en train de vous engager : ce PLU intercommunal va tomber comme une chape de plomb s’il n’y a pas de va-et-vient avec la base, c’est-à-dire avec les communes dans leur diversité – il peut même y avoir une grande diversité au...

Il est nécessaire de construire, nous sommes tous d’accord, mais pas n’importe comment. Il existe, madame la ministre, des zones, au sein des villes, qui sont des sites protégés, au titre de la loi de 1913 ou de celle du 2 mai 1930. Ces zones ont été protégées, parfois très difficilement, contre les promoteurs grâce à des règles assez strictes,...