Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Lorsqu'on est élu par le peuple français, on a la légitimité républicaine et démocratique. Vous l'avez eue ; aujourd'hui, vous l'avez perdue, tout en restant le gouvernement légal. C'est bien le problème. On peut avoir la légalité pour soi tout en ayant perdu la légitimité. Vous avez heurté profondément ce peuple. Ce ne sont pas des extrémistes...

Nous savions que le gouvernement légal était minoritaire dans le pays ; nous découvrons à présent qu'il pratique, avec l'article 4 bis, le coup d'État permanent.

Soit vous êtes frappés d'amnésie, soit vous êtes pétris de cynisme pour oser présenter à l'Assemblée nationale un article 4 bis aussi mal ficelé que votre pensée est décadente (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC) et pour oser demander une habilitation afin de modifier l'ensemble des dispositions législatives, sans les nommer peut-être, d'ai...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 1163, 1691, 2390, 3092 et 3558, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 1er bis D est adopté.)

J'observe divers mouvements chez nos camarades de gauche, qui sont nombreux à quitter l'hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Premièrement, madame la garde des sceaux, les spaghettis, cela se mange : attendez-vous donc au pire ! (Sourires.) Deuxièmement : quand la loi bavarde, elle est inutile.

Merci, monsieur le président ! Troisièmement : à vouloir trop prouver, on ne prouve rien. Affirmer dans un nouvel alinéa que le maire exerce ses fonctions sous le contrôle et la surveillance du préfet est superfétatoire, et vous le savez pertinemment. On ne réécrit pas dans une loi ce qui est déjà écrit ailleurs : on sait très bien qu'un offic...

Il est donc parfaitement inutile d'écrire cela, à moins d'avoir envie de mettre du poivre dans les spaghettis. (Sourires.)

C'est bien le problème : à vouloir trop prouver, vous affaiblissez l'objet de votre propre loi. Ou alors, c'est que vous voulez stigmatiser un certain nombre d'élus. Vous voulez les contraindre et leur dire : c'est comme cela, circulez, il n'y a rien à voir. Croyez-moi : lorsque la loi atteint ce degré de diktat, elle fait fi de l'adhésion des...

Nous sommes au coeur d'un débat qui ne pourra déboucher sur aucun accord entre nous car, que vous le vouliez ou non, l'adoption est un exercice extrêmement difficile. Pour réussir un projet d'adoption, il faut un père et une mère, même si l'on sait que, dans certains cas, il est nécessaire de composer avec les principes. Poser d'une manière gé...

Depuis maintenant plus d'un siècle, tout officier du culte doit disposer du certificat montrant que le mariage civil a eu lieu avant de procéder à un mariage religieux. En cas de non-respect de cette disposition, une sanction pénale est prévue, mais elle est très peu usitée car il faut qu'il y ait récidive. Le problème est simple. Au regard de...

qu'il y a justement des gens qui rabâchent et qui ont raison de le faire sur un sujet aussi grave. De plus, si notre collègue Mme Genevard est députée de la nation, nous le sommes aussi. En conséquence, lui répondre à elle et pas à nous qui avons posé la même question, c'est soit de la polémique, soit une insulte envers certains parlementaire...

sauf dérogation du Président de la République dans certains cas. La tradition française légale mariage civil, puis mariage religieux ne porte pas du tout atteinte au mariage religieux, mais permet d'éviter ces cas qui, malheureusement, risquent de se produire.

Vous êtes la ministre d'un gouvernement légal, nous sommes ici parce que le peuple nous y a envoyés.

Que cela vous plaise ou non, vous devez répondre à chacun des députés, et cesser de faire des procès d'intention comme vous venez de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 2407 n'est pas adopté.) (L'article 1er ter est adopté.)

Cela va créer de la confusion ! (Les amendements identiques nos 53, 462, 530, 942, 1138, 1455, 1679, 2296, 3079, 3478, 3569, 3890 et 3928, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 2 A est adopté.)

Je veux tout de même revenir sur un point que j'ai déjà évoqué en première lecture. Mettre par terre la transmission du nom du père est une grave erreur. Il s'agit, dans notre pays, d'une pratique multiséculaire, dont les traces remontent effectivement à plus de dix siècles. On va créer plus qu'une confusion : une confusion pour les généalogi...

vous êtes tombée dans le ridicule de Labiche. Il faut respecter les concepts. De la même manière que l'on parle « d'une » sage-femme et non « d'un » sage-femme alors qu'il existe des hommes sages-femmes, il y a un bon père de famille. Le bon père de famille est né de vingt siècles de pratique, et même davantage.

Aujourd'hui, en voulant supprimer ce genre de concept, vous êtes profondément ridicules. Je dis bien : vous êtes ridicules. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Votre problème, c'est que vous êtes prisonniers de votre vocabulaire idéologique.

Écoutez-moi, camarade ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Écoutez-moi, monsieur Galut : en matière d'âneries, vous avez le premier prix ! (Mêmes mouvements.)