Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je vous le dis très franchement, mes chers collègues : il y a un moment où il faut savoir en finir

avec ce type d'âneries comme l'article-balai, et revenir à un peu plus de sérieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous voulez rayer d'un trait de plume ce qu'est l'histoire de l'humanité. Se prendre pour mari et femme renvoie à l'altérité institutionnelle du mariage, quel que soit le lieu, quelle que soit la forme politique, quelle que soit la culture, quelle que soit la religion des hommes et des femmes qui font le genre humain. Nous sommes au coeur de l'...

Au fur et à mesure du débat, nous ne pouvons que constater l'incohérence juridique de ce texte et les confusions qu'il crée. Je ne peux donc que me rallier à tout ce qui a été dit précédemment, car nous ne sommes pas dans la fiction mais bien dans une réalité humaine. Je n'avais pas compris l'annonce faite par le Premier ministre, il y a quelq...

Ce rappel au règlement, sur la base de l'article 58, alinéa 1, concerne, bien sûr, l'organisation du débat et la nécessité d'éclairer totalement le Parlement, opposition comme majorité : je veux parler de l'avis du Conseil d'État sur le présent projet de loi. De ce que j'en ai entendu dire, il est visiblement important, car il soulève nombre de...

Madame le garde des sceaux, on connaît votre talent, votre faconde et votre passion ce n'est pas moi qui vous les reprocherai. Nous nous sommes souvent retrouvés opposés dans des duels qui étaient vivants et

avaient vraiment du punch. Dans le discours que vous nous avez adressé au moment de présenter ce projet, vous avez essayé de faire un survol de l'institution du mariage, mais vous avez omis de rappeler la mémoire d'un grand conseiller d'État, M. Portalis, lequel recommandait de ne toucher aux lois que d'une main tremblante. Or, avec ce fameu...

Parce que dans le protocole d'adoption, seul l'intérêt de l'enfant doit primer, cet amendement met en place un nécessaire garde-fou. Madame la ministre, je souhaite revenir sur votre intervention musclée de cet après-midi, qui m'a profondément choqué. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il ne suffit pas d'avoir de la faconde et de mani...

Par cet amendement, nous faisons la lumière sur les conséquences inéluctables de l'adoption de l'article 1er, que vous avez voté hier. À partir du moment où vous avez mis sur un strict plan d'égalité le mariage hétérosexuel et le mariage homosexuel, la question de la PMA se pose. Je voudrais vous rappeler une chose que je vous ai déjà dite : j...

Toute sa vie, cette enfant subira cette stigmatisation. Vous jouez aux apprentis sorciers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, il faudrait offrir des lunettes aux membres de la majorité, car ils ne savent pas lire le rapport ! (Sourires.)

Vous avez raison de saluer l'orateur. (Sourires) Monsieur le président, élever un enfant est un défi quotidien, un défi permanent et à tout âge.

Adopter un enfant est un défi décuplé. Que vous le vouliez ou non, un couple hétérosexuel, par son altérité, c'est-à-dire ses sensibilités complémentaires, sera toujours mieux à même de donner un équilibre psychologique à l'enfant adopté. Donnez toutes ses chances à un enfant déjà déraciné : donnez-lui une mère, un père. Vous jouez avec le feu,...

On nous a dit tout à l'heure que nous tenions des propos moyenâgeux ; vous, vous retrouvez au niveau de Carthage ! (Sourires)

Inutile de revenir à l'histoire de l'adoption par les célibataires, nous la connaissons. Cela a été l'honneur de notre pays que d'adopter ces règles à la suite du premier et du deuxième conflit mondial.

En réalité, je crois que cet amendement a le grand mérite de prendre en compte les réalités de la vie. Il donne une chance à l'enfant, car il privilégie son cercle de proximité, l'adulte qui connaît déjà en partie son passé, avec lequel il a sans doute déjà eu des moments passés ensemble, des expériences et des émotions communes. Il donne à l'e...

Ce débat sur la liberté de conscience illustre parfaitement l'impasse politique dans laquelle vous vous êtes mis vous-même, ce qui explique votre raidissement. Elle est la plus belle illustration du rétropédalage du Président de la République qui, quatre-vingt-dix ans après Édouard Herriot, réinvente l'adage : « Il faut bien que je les suive pu...

L'article 16-7 du code civil sur la non marchandisation du corps humain est d'ordre public, ce qui n'a pas empêché le TGI de Nantes et la cour d'appel de Rennes de prendre les décisions que Marc Le Fur vient de nous rappeler.

Madame la ministre, concernant votre circulaire, vous avez raison de dire que le certificat ne fait que constater la nationalité d'un enfant né d'une mère ou d'un père français. Il n'en demeure pas moins que cet enfant n'est pas né du Saint-Esprit et ce n'est pas moi qui défendrai le Saint-Esprit ! Il est né d'une méthode que l'on nomme la GP...

Le Conseil a insisté sur le fait qu'il n'y avait pas rupture d'égalité dans le droit en vigueur !