Amélioration du régime de la commune nouvelle
(Après l'article 6)

Il s’inscrit dans la même logique que le précédent, ainsi que les deux amendements déposés par M. Gosselin que je vais défendre en même temps, si vous le permettez, monsieur le président. Ce sont les amendements nos 16 rectifié et 17 rectifié relatifs respectivement aux zones littorales et aux zones vulnérables. Il existe deux cas de figure di...

Sur les zones vulnérables, notre appel a été entendu et je retire l’amendement no 17 rectifié. En revanche, s’agissant des communes littorales, je crois qu’il faut affirmer deux vérités. D’abord, la loi littoral n’est pas remise en question. Personne ne la remet en cause. Ensuite, si se crée une commune nouvelle avec une grosse partie continen...