Les amendements de Jacques Pélissard pour ce dossier
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Il porte sur la fameuse bonification de 5 % de la dotation forfaitaire de la commune nouvelle comptant de 1 000 à 10 000 habitants. C’est une bonne démarche. Cependant, si on se bornait à ce pourcentage, ce pourrait être pénalisant pour les communes. La seule progression logarithmique de la DGF en fonction de la population permettrait d’aller a...
