Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 18)

Votre amendement no 1107, madame la ministre, comprend pour ainsi dire un seul mot – « Eau » –, mais, je vous le dis très franchement, c’est plus compliqué que cela !

L’eau, c’est tout à la fois la qualité, la quantité, les zones humides ; l’eau, c’est la ressource qui provient de nappes, de sources, de sites différents. La qualité elle-même est différente parce que les pollutions sont différentes : en zone de montagne, chez moi, où il y a des vaches, existe une pollution bactériologique ; en zones de cultur...

Monsieur le secrétaire d’État, le transfert obligatoire de la compétence de la collecte et du traitement des déchets aux intercommunalités me paraît inopérant. Pourquoi ? Tout d’abord, parce que le périmètre est différent en matière de collecte et de traitement : la première a lieu sur une petite zone d’au moins 20 000 habitants, ce qui corres...

C’est un plaidoyer pour l’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire, c’est le positionnement du curseur entre ce qui doit rester à la commune et ce qui passe à l’intercommunalité. Il y a une adaptation aux territoires, pour rechercher l’efficacité et la maîtrise de la dépense publique. En matière d’équipement, les solutions ne sont pas fo...

Je voudrais vous répondre sur trois points, monsieur le secrétaire d’État. Sur le plan politique, au sens de la gestion de la cité, nous, maires de France, députés qui représentons aussi les maires de France, nous avons toujours été partisans de la démarche intercommunale. Dans la loi du 13 août 2004, le titre IX, qui a organisé le fonctionnem...

La compétence touristique répond à une démarche transversale. La commune doit s’occuper non seulement de tourisme, mais aussi de logement, d’animations, de culture et de voirie. Transférer automatiquement la compétence à l’intercommunalité me paraît réducteur. Laissons la commune gérer cette transversalité.