Les amendements de Jacques Pélissard pour ce dossier
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Cet amendement vise à « doper » quelque peu la représentation des bourgs-centres, ces communes qui comptent entre 3 500 et 30 000 habitants. Les bourgs-centres ont un vrai rôle de centralité et d’aménagement de leur territoire. Il paraîtrait donc normal qu’ils passent de un à deux représentants, sachant que les communautés d’agglomération et le...
Cet amendement concerne la désignation des élus siégeant à la CTAP. Nous proposons que lorsqu’une liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l’État dans le département par l’association départementale des maires et qu’aucune autre liste complète n’a été présentée, le représentant de l’État e...
