Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Avant l'article 35 a)

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : Exposé sommaire : Afin de faciliter la mise en place des CTAP, il est proposé que les Associations départementales de maires et de présidents de communautés, représentatives, puissent désigner les maires et les présidents de communautés non membres de droit en respectant l'équilibre démograph...