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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Avant l'article 35 a
Mots-clés
chef
chef de file
construire
couronne
EPCI
intercommunalité
suffrage
suffrage universel
Documents législatifs
Projet de loi N° 1120 (859 amendements)
Avis N° 1177 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1178 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1205 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1207 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Christophe Lagarde
(
18 interventions
)
Jacques Myard
(
11 interventions
)
Patrick Ollier
(
9 interventions
)
Patrick Devedjian
(
8 interventions
)
Nathalie Appéré
(
7 interventions
)
François-Michel Lambert
(
6 interventions
)
Olivier Dussopt
(
6 interventions
)
Michel Destot
(
5 interventions
)
Thierry Braillard
(
5 interventions
)
Jean-Marie Le Guen
(
4 interventions
)
Paul Molac
(
4 interventions
)
Christophe Caresche
(
4 interventions
)
Claude Goasguen
(
3 interventions
)
Carlos Da Silva
(
3 interventions
)
Hervé Gaymard
(
3 interventions
)
Jacques Pélissard
(
3 interventions
)
Guy Geoffroy
(
3 interventions
)
Christine Pires Beaune
(
2 interventions
)
Denis Baupin
(
1 intervention
)
Jean-Christophe Fromantin
(
1 intervention
)
Jean-Frédéric Poisson
(
1 intervention
)
Dominique Nachury
(
1 intervention
)
Michel Terrot
(
1 intervention
)
Sylvain Berrios
(
1 intervention
)
Patrick Mennucci
(
1 intervention
)
Jean-Jacques Urvoas
(
1 intervention
)
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