Les amendements de Jacques Pélissard pour ce dossier
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Il s’agit de rendre plus attractif le dispositif des communes nouvelles. Dans la loi du 16 décembre 2010, un outil de regroupement sur la base du volontariat des communes a été prévu. Cet outil est un bon outil, qu’il convient de doper afin que les petites communes puissent mieux mutualiser leurs moyens et leurs équipes et partant gagner une at...
