Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 1er a)

Compléter l'article L 5731-2 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé: «Le pôle métropolitain du Sillon lorrain est dénommé «Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain». Exposé sommaire : La nouvelle approche européenne du développement des territoires s'inscrit dans une logique fonctionnelle privilég...