Questions au gouvernement
(Avenir de la décentralisation)

Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, depuis les années 80, les collectivités locales ont connu un mouvement d'émancipation fort et constant qui leur a donné un rôle majeur dans l'action publique. Elles réalisent aujourd'hui, on vient de le rappeler, 75 % de l'investissement public en Fr...

Depuis trop longtemps, chaque réforme de la décentralisation s'est traduite par des transferts de compétences de l'État vers les collectivités locales

mais aucune réforme de la décentralisation n'a donné lieu à ce jour à une véritable réforme des finances locales. Plus grave encore, notre organisation administrative est illisible pour la majorité de nos concitoyens. Une forte rationalisation s'impose donc aujourd'hui afin de mettre fin au processus de sédimentation et de réformettes auquel o...