Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous devons être aujourd'hui en situation de combat contre une crise économique et sociale qui dure depuis plus de quatre ans. Combattre, parce que se loger est devenu un luxe : l'augmentation des prix et des loyers a rendu l'accès à la propriété ou à la loca...

Une observation de principe : sans vouloir contrarier les uns et les autres, qui font assaut qui de sémantique, qui de propos locaux en invoquant des PPR, des ceci et des cela, il y a un texte de loi et il faut se replacer dans le contexte,

en tenant compte de la volonté qui est à la fois la nôtre et celle du Gouvernement. Le contexte, c'est une situation de crise que personne ne peut ici méconnaître, et qui nécessite un fort volontarisme politique. Nous avons réussi à empêcher jusqu'à ce jour les tentatives de démantèlement, par les gouvernements précédents, de la loi SRU, et no...

Les adversaires de ce texte commencent à s'épuiser, mais je voudrais leur rappeler un certain nombre de principes, dont celui, essentiel, de l'intérêt général. Devant vos arguties, je pense qu'il est impératif que nous votions le texte sur le non-cumul des mandats, car, en réalité, vous vous exprimez comme des maires qui défendent leur pré car...

Deux observations d'ordre général et une remarque plus particulière à l'adresse de M. Folliot. Ce projet de loi, il faut bien le répéter, est un acte symbolique majeur dont nous pouvons espérer des effets directs et rapides dans cette période de grande difficulté. Symboliquement aussi, il est très important que la puissance publique fasse des ...

L'intérêt du texte dont nous discutons est sa simplicité, son caractère essentiellement pragmatique. Que les organismes puissent donner les terrains et que l'État prête ou donne les terrains est en effet une procédure très simple. Accepter l'amendement de notre collègue serait restrictif et irait à l'encontre de l'esprit du texte. Cela permett...