Questions orales sans débat
(Création d'un pôle de l'instruction à albi)

Ma question porte sur un problème d’organisation judiciaire et concerne plus particulièrement la création à venir d’un pôle de l’instruction près le tribunal de grande instance d’Albi. Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, je vais au préalable vous expliquer la situation tarnaise pour que vous puissiez en appréhen...

Mais j’en reviens à ma question, madame la présidente. Voici les chiffres de l’activité en matière d’instruction, puisque tel est le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui : cinquante dossiers à Albi et quarante-cinq à Castres, soit, au total, une centaine de dossiers sensibles. Le nombre total des affaires instruites par les TGI de Castres et d...