Modification du règlement de l'assemblée nationale

L'article 162 du Règlement de l'Assemblée nationale est ainsi rétabli : « Art. 162. –  Dès leur élection et avant tout début de session parlementaire, il est proposé aux députés de suivre des formations organisées par les services de l'Assemblée. « Ces formations visent à fournir aux députés les bases essentielles du travail législatif et du ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 72 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « 3° Qui n'a pas respecté l'obligation de stage prévue à l'article 161. » Exposé sommaire : Sur 577 députés, 17 seraient recensés comme « chefs d'entreprise industrielle ». Et 10 % seulement auraient une expérience sérieuse en entreprise. Le ...

L'article 163 du Règlement est ainsi rétabli  : « Art. 163. – Les députés effectuent, au début de chaque mandat, un stage dans une entreprise privée. L'objectif de ce stage est de suivre le quotidien du chef d'entreprise et des salariés afin d'avoir une meilleure connaissance du milieu. « La durée minimale de ce stage est de dix jours. « La ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis une dizaine d'année, on observe une augmentation du nombre de questions écrites, passant 13 377 en 1995‑1996 à 26 903 en 2013‑2014. Plus de 65 000 questions écrites ont d'ores et déjà été déposées au cours de cette législature. Cependant, un plafonnement du nombre de questions écrites ne paraît...