Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous entends, mais pensez-vous vraiment que votre position est raisonnable ? Pensez-vous qu’avec une position pareille, vous allez créer un climat de confiance ? Peut-être cela vous a-t-il échappé, mais les entrepreneurs, lorsqu’ils réfléchissent à la possibilité d’embaucher, regrettent d’être plac...

Pensez-vous que vous allez améliorer les choses en disant que, demain, vous allez faire entrer dans cette commission d’experts des institutions, des associations, des organisations de la société civile, et pourquoi pas, demain, Nuit debout, les zadistes de Notre-Dame-des-Landes, afin de redéfinir le code du travail ? Cela promet un beau code du...

Finalement, le gouvernement et la majorité actuels sont fiers d’appliquer un Règlement qu’ils n’ont pas votée. C’est du moins ce qui ressort des propos du président. Quoi qu’il en soit, prévoir l’existence d’un comité d’experts revient à renvoyer la réforme du travail aux calendes grecques. Pendant ce temps, il n’y aura toujours pas d’inspecti...

Non, ce n’est pas idéologique. Monsieur le président, nous aurions pu voter, après quoi vous auriez annulé le vote, comme au Brésil. Non ?

M. le rapporteur a évoqué les lobbies. Pour ma part, cette commission dont on ne connaît pas la composition ainsi que les institutions et associations qu’on nous propose me donne vraiment l’impression d’un Président de la République futur candidat qui fait son marché.

Il n’y a pas si longtemps, il a consacré 500 millions d’euros aux jeunes qui sont en recherche d’emploi. Quand pensera-t-il aux quatre millions de personnes qui touchent le minimum vieillesse et ont du mal à vivre avec ? Cela ne va pas tarder ! Quant à la suspicion, comment suspecter des inconnus, madame la ministre, et leur demander d’être tra...

C’est de l’enfumage ! Vous dites réformer le code du travail mais vous vous donnez un délai d’un an pour composer la commission ! Dans un an, on sera après le 7 mai prochain. À moins qu’en effet M. le Président de la République ne fasse son marché !

Cet amendement vise à inscrire dans le code du travail le principe général d’interdiction de toute pratique religieuse au sein de l’entreprise. Si la laïcité est inscrite dans le premier article de la Constitution, elle ne cesse d’être remise en cause et fait l’objet de débats controversés comme de jurisprudences incertaines. Le 6° du A de l’...

J’apprécie votre propos, monsieur le rapporteur. Vous dites que l’entreprise relève de la sphère privée, et qu’à ce titre il ne faut pas y faire d’incursion publique. Mais Mme la ministre n’a-t-elle pas dit qu’elle était une communauté de travail ? On caricature mon amendement en disant qu’il est tranché. Je reconnais que vous avez toujours ét...

L’article 1er prévoyait initialement l’insertion d’un préambule au code du travail contenant les principes essentiels du droit du travail. Or on sait bien, en droit français, que lorsqu’on procède à ce type d’insertion, comme cela a été fait dans notre constitution avec la Charte de l’environnement, on établit des principes qui se réduisent à d...

Dans le texte issu des travaux en commission, l’article 1er institue une commission d’experts et de praticiens chargée de proposer une refonte du code. Il serait plus simple et plus rapide d’opter pour les accords d’entreprise ! Le préambule a été supprimé mais il en reste des traces, dans l’article 1er ter par exemple. Le préambule précisait ...

Une fois de plus, madame la ministre, votre texte stigmatise le travail et le lieu de travail. Cela vaut aussi pour la grossesse et la maternité, qui ne doivent pas donner lieu à une sanction ni à un licenciement : cela figure déjà dans le code du travail ! Et je ne parle pas de la rémunération supposée assurer des conditions de vie digne ni du...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, ne disposant que de cinq minutes, je voudrais que nous fassions ensemble un petit exercice intellectuel mais sympathique. Imaginons que la France soit prospère, avec un chômage s’établissant entre 3 ...

Mais revenons à notre futur. En période de plein-emploi, quel bonheur pour les salariés, madame la ministre ! Je suis salarié, j’ai été bien formé dans l’entreprise où je travaille, mon patron est sympa, il répond à mes demandes : je reste !

Mon patron n’y répond pas, dommage pour lui et pour l’entreprise : je décide que je pars ! Je le peux car je suis libre, parce que le lendemain, comme il y a quarante ans, je retrouve du travail, même chez son meilleur concurrent.

Comment rendre les entrepreneurs libres d’entreprendre et les salariés, les collaborateurs, libres de choisir leur entreprise, celle où ils ont envie d’apporter leur savoir-faire, le meilleur d’eux-mêmes ? Comment faire pour que Bercy contre les excédents et non les déficits ? Je soulignerai, au cours de l’examen des articles, quelques priorit...

Assurément, et nous aurons le temps d’entrer dans les détails, ce texte ne nous emmènera jamais vers le plein-emploi. Vous aurez compris que si plein emploi il y avait déjà, avec ce texte, nous retrouverions rapidement nos 12 % de chômage ! Quand vous dites, madame le ministre – pardon, madame la ministre –, ne pas confondre souplesse et blanc...