Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Il est important de signaler que cette mise à disposition gratuite va pénaliser RFF, et éventuellement la SNCF si les terrains lui appartiennent aujourd'hui. Cette mesure, selon les territoires, s'avère discriminatoire, comme cela existe également pour les terrains appartenant à l'État dans les collectivités locales. Vous créez des zones, pri...