Sécurisation de l'emploi
(Article 3)

Par cet amendement, je propose la suppression du seuil. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai voté la série d'amendements identiques que le groupe GDR vient de défendre. Comment la mobilité pourrait-elle être bonne pour les salariés de certaines entreprises et pas toutes ?

Surtout que l'on nous dit que cette mobilité est sécurisée, même si j'ai un doute sur ce point. Supprimons donc les seuils pour donner la même chance à tous les salariés. Tous peuvent, à un moment ou un autre, s'ennuyer dans leur entreprise et vouloir aller dans une autre pendant quelque temps. Pourquoi réserverait-on cette possibilité aux sal...

Monsieur le ministre, je n'apprécie pas que vous disiez que je fais « tout un tas de trucs ». Je vous respecte, respectez-moi aussi.

Vous avez en effet une grande expérience ; j'ai moi aussi la mienne. Monsieur le rapporteur, la question n'est pas de fixer le seuil à 299 ou 298 salariés. Je propose d'abord la suppression du seuil, puis, par des amendements de repli, de le fixer à un salarié, puis deux salariés, et ainsi de suite. Toute la question est de savoir pourquoi on ...

Pourquoi un salarié qui serait démotivé, pour telle ou telle raison, et même s'il est le seul salarié d'une entreprise, n'aurait pas le droit d'essayer de travailler dans une autre entreprise ? Son employeur trouvera sans doute quelqu'un pour le remplacer, puisqu'il y a aujourd'hui beaucoup de demandeurs d'emploi motivés. Un salarié qui a le mo...

En fixant un seuil à 300 salariés, on met en place une discrimination entre salariés : un salarié d'une entreprise de 250 salariés n'a pas le droit d'effectuer une mobilité ! De plus, monsieur le ministre, une grande différence subsiste entre le droit de la fonction publique et le droit privé du travail. Dans une mairie de dix salariés, un fon...

Monsieur le président, moi, je ne suis pas orateur du groupe, mais un simple député de base. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je défends donc mes amendements. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai déposé 300 amendements pour démontrer à quel point ces seuils sont absurdes et sont une entrave pour les entreprises. Trois cents amendements, c'est 300 fois deux minutes, soit 600 minutes, c'est-à-dire plus d'une journée de travail ! Il es...

Tout d'abord, pourquoi avez-vous modifié le titre de l'accord national interprofessionnel en excluant « la compétitivité des entreprises » ? Ensuite, vous savez que, dans notre pays, le franchissement d'un seuil pour une entreprise est parfois plus difficile que la création de l'entreprise elle-même. Pourquoi compte-t-on deux fois plus d'entre...

Je dispose, en effet, de deux minutes. Le président chronomètre. Il n'y a pas de problème. Je m'arrêterai quand il me le demandera et je défendrai l'amendement suivant. J'ai 600 minutes, j'ai donc le temps !

Je voudrais que l'on comprenne que chaque disposition que l'on vote complique la vie de l'entreprise. Vous prétendez, monsieur le ministre, que l'objectif est de simplifier.

J'avais demandé la parole auparavant, monsieur le président. Certes, je dispose de 600 minutes pour présenter mes amendements, mais j'ai tout de même le droit d'intervenir à d'autres moments. Monsieur le rapporteur, je vous demande de lire le compte rendu de la séance d'hier soir. Je suis, en effet, intervenu pour indiquer que je ne voyais pas...

Pourquoi a-t-on, en fait, inclus la question de la mobilité dans l'accord national interprofessionnel ? Parce que l'on n'a jamais ouvert le chantier de la pénibilité du travail ! Pour un salarié qui, lorsque son réveille-matin sonne, soupire à l'idée d'aller dans son entreprise, le travail est pénible. Il faut donc permettre cette mobilité. Le ...

Ne serait-il pas plus simple, monsieur le ministre, de permettre au salarié d'aller faire un essai dans une autre entreprise en l'assurant que, si cela ne lui convient pas, il aura droit à son licenciement économique ? Car c'est ainsi que les choses se passeront. Il peut, effectivement, y avoir des retours dans l'entreprise, mais, à mon avis, i...

Je voudrais que vous nous assuriez, monsieur le ministre, que vous travaillerez au lissage des seuils. Tout le monde, en effet, s'accorde à dire que les seuils, en France, sont un obstacle important à la croissance normale d'une entreprise. Or, les entreprises, dans notre République normale, ont le droit d'avoir une croissance normale. Elles ne...

Je vais vous parler des seuils fiscaux. Nous travaillons comme à l'époque du boulier. On expliquait alors à un fonctionnaire que, de telle somme à telle somme, ce serait tant, et, de telle autre somme à telle autre somme, ce serait tant, mais, aujourd'hui, un ordinateur est capable de calculer de façon proportionnelle, avec des algorithmes à pl...

Pour vous, monsieur le ministre, un salarié seul dans une entreprise est en état de faiblesse, mais, si les salariés se sentaient si bien protégés par les syndicats, ils seraient beaucoup plus nombreux en France à être syndiqués. Or il faut associer les agents de la fonction publique pour arriver à un total d'environ 7 % de salariés syndiqués. ...

Tant mieux, et j'espère qu'elle aboutira, car les entreprises qui tombent entre les mains d'un liquidateur judiciaire sont en général beaucoup plus difficiles à reprendre. Il s'agit, là aussi, de la sécurisation de l'emploi. Il est plus facile de recycler une entreprise que d'en créer et d'en faire grandir une.

Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas dit si vous alliez faire travailler vos services sur le lissage des seuils sociaux.

Il concerne le seuil de neuf salariés, dont parlait tout à l'heure M. Chassaigne. Passer de neuf à dix, c'est un seuil important. (L'amendement n° 1605, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)