Sécurisation de l'emploi
(Article 4)

À ce stade de la discussion sur l'accord national interprofessionnel, j'aimerais que le débat continue dans la sérénité. J'entends parler de manque de loyauté des informations et instruire des procès d'intention à l'encontre des chefs d'entreprise.

Je n'entends parler que des droits des salariés, jamais de leurs devoirs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.) Ma remarque est valable pour les deux côtés. Certes, 98 % des employeurs se comportent très bien, mais 2 % se comportent sans doute très mal ; il en est de même chez les salariés. Tout le monde a des droits et des devoirs...

Cet article prévoit de fournir des informations stratégiques au comité d'entreprise. Je ne remets nullement en cause la compétence des salariés et leur capacité à donner leur avis sur le fonctionnement de leur entreprise. Reste que certaines informations stratégiques, sur la conquête d'un marché, par exemple, risquent de poser des problèmes de ...

Je vous le dis : il y a tout dans cet accord ! Après la notion de « délai raisonnable », on y trouve maintenant celle de « délai d'examen suffisant ». Je suppose qu'un délai suffisant est raisonnable ! De plus, à l'alinéa 3, on a les termes « utilement » et « en fonction de la nature et de l'importance des questions ». Pour ma part, je voterai...

Monsieur le rapporteur, vous avez été particulièrement injuste avec M. Cherpion qui a l'habitude d'être très précis. Si vous n'aimez pas les pages de bavardage dans le code du travail, précisez les délais ! (L'amendement n° 5541 n'est pas adopté.)