Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier
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Monsieur le président, il y a une petite erreur sur la feuille jaune en ce qui concerne l'ordre de présentation de ces amendements. Aussi je les défendrai selon leur ordre numérique qui est l'ordre logique.
Tous ces amendements ont pour objet de modifier le titre de ce projet de loi. L'amendement n° 939 vise à substituer aux mots « sécurisation de l'emploi », les mots : « destruction programmée du travail ». En France, on ne parle que des emplois détruits et pas du tout du travail empêché par les délais administratifs, par les normes environnemen...
Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, pléthore d'exemples d'attentes d'autorisations, même sur des zones industrielles, sachant que 90 % des emplois se concentrent sur les TPE et PME. On a parlé des licenciements abusifs, mais on ne parle pas assez du rôle des services de l'État qui, bien souvent, abusent des normes et de leur pouv...
Une mesure peut sembler sympathique, celle qui prévoit le temps d'attente qu'il y ait un repreneur. Ce ne serait pas de trop que l'État intervienne à ce niveau-là. Mais à trop vouloir sécuriser à l'extrême les licenciements, on risque de pousser des entreprises au dépôt de bilan.
L'amendement n° 951 vise à intituler ce projet de loi « sécurisation de l'emploi sans travail ». Croyez-vous vraiment que l'on puisse sécuriser le travail dans les entreprises ? Est-ce à dire qu'il faut verrouiller le fichier client, le fichier fournisseur ? Que fait-on croire aux salariés, qu'on va sécuriser leur emploi même s'ils n'ont plus d...
Je suis désolé, ils n'ont plus les pieds sur le terrain. Bien souvent, le manque d'attractivité d'une filière est lié non çà la présence d'une complémentaire santé, mais tout simplement au faible montant du salaire net payé à la fin du mois. C'est là qu'il faudrait au moins bouger le curseur : un salaire net plus important à charges égales, cel...