Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout d'abord, je dois avouer que je suis stupéfait par l'argumentation développée par le Gouvernement ce matin. Certes, la majorité ne pouvait soutenir ces propositions de loi examinées dans le cadre d'une niche d'initiative parlementaire du groupe UMP, sans...
Quelques jours auparavant, il avait été question de modifier le statut des auto-entrepreneurs. Je reçois quotidiennement, comme tous mes collègues sans doute, des dizaines de mails dans lesquels des auto-entrepreneurs font part de leur désarroi face aux annonces du Gouvernement. Mais où va-t-on ?
Le principe de l'initiative de mon collègue Dassault est simple : ériger en règle constitutionnelle le principe de non-rétroactivité des lois fiscales, afin de garantir une sécurité juridique aux contribuables. Il s'agit également de renforcer l'attractivité du territoire français en garantissant aux entreprises une stabilité fiscale. Ce serai...
