Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

À la première phrase de l'alinéa 51, après le mot: « sérieuse », Insérer les mots : « , et ne portant pas atteinte au développement de l'entreprise cédante ou du groupe cédant, ». Exposé sommaire : Dans la mesure où la proposition de loi qui nous est présentée fait preuve d'une totale imprécision quant à la notion d'offre de reprise « sér...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « la fermeture d'un établissement employant habituellement au moins cinquante salariés », les mots : « le projet de fermeture d'un établissement ayant pour conséquence un projet de licenciement collectif ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 1 de la présente proposition de loi « tend à appréhend...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article, en cohérence avec la suppression de l'article premier.

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « employant habituellement au moins cinquante salariés ». Exposé sommaire : Cet alinéa 8 de l'article 1 conditionne l'information du CE à l'effectif des salariés de l'entreprise. Il s'agit une nouvelle fois de la preuve de l'existence des seuils dans le code du travail. Les seuils sont stupides et met...