Amendement N° CE24 (Non soutenu)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Taugourdeau, M. Saddier, Mme Pons, M. Dassault, M. Furst, M. Foulon, M. Brochand, M. Straumann, M. Sermier, M. Vitel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient de supprimer cet article, en cohérence avec la suppression de l'article premier.
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