Les interventions de Jean-Charles Taugourdeau sur ce dossier

169 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 1121 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 173 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

18/04/2013 — Amendement N° 1119 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 154 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

18/04/2013 — Amendement N° 1116 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 151 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

18/04/2013 — Amendement N° 1113 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 150 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

18/04/2013 — Amendement N° 1109 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 149 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

18/04/2013 — Amendement N° 1106 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 148 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

18/04/2013 — Amendement N° 797 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 113 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

18/04/2013 — Amendement N° 790 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 108-2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...

18/04/2013 — Amendement N° 773 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 79 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 768 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 78 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 761 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 75 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 757 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 73 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 755 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 71 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 733 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 63 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 249 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 37 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 240 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Darmanin, M. Dassault, M. ...

Supprimer les alinéas 29 et 30. Exposé sommaire : L'article L. 713-6 du code de la sécurité sociale est relatif aux prestations des veuves de guerre. Il n'est pas justifié de le remplacer par un article disposant que « Les veuves et veufs de guerre, bénéficiaires d'une pension au titre du premier alinéa de l'article L. 66 du code des pensions...

18/04/2013 — Amendement N° 230 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Darmanin, M. Dassault, M. ...

Supprimer les alinéas 27 et 28. Exposé sommaire : Aux articles L. 613‑19‑2 et L. 722‑8‑2 du code de la sécurité sociale relatifs à l'indemnité journalière forfaitaire du conjoint collaborateur de la mère attribué à l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, sur leur demande et sous réserve de cesser toute activité profes...

18/04/2013 — Amendement N° 185 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Darmanin, M. Dassault, M. ...

Supprimer les alinéas 22 à 26. Exposé sommaire : Aux articles L. 613‑19‑1 et L. 722‑8‑1 du code de la sécurité sociale relatifs aux allocations de repos maternel dont bénéficient les conjointes collaboratrices à l'occasion de leur maternité ou de l'arrivée dans le foyer d'un enfant en vue de l'adoption, il n'est pas justifié de remplacer les ...

18/04/2013 — Amendement N° 151 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Darmanin, M. Dassault, M. ...

Supprimer les alinéas 20 et 21. Exposé sommaire : Aux articles L. 613‑19 et L. 722‑8 du code de la sécurité sociale relatifs aux allocations de repos maternel dont bénéficient les femmes affiliées au Régime social des Indépendants à l'occasion de leur maternité ou de l'arrivée dans le foyer d'un enfant en vue de l'adoption, il n'est pas justi...

18/04/2013 — Amendement N° 142 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Darmanin, M. Dassault, M. ...

Supprimer les alinéas 17 à 19. Exposé sommaire : Aux articles L. 613‑19 et L. 722‑8 du code de la sécurité sociale relatifs aux allocations de repos maternel dont bénéficient les femmes affiliées au Régime social des Indépendants à l'occasion de leur maternité ou de l'arrivée dans le foyer d'un enfant en vue de l'adoption, il n'est pas justif...