Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un bel objectif que d’envisager une réforme territoriale, mais pourquoi faire une telle réforme, aurait-on dû se demander en préalable. Est-ce pour configurer la France, nos territoires, pour être forts dans la mondialisation ? C’est l’un des éléments qui a été env...
Plus de démocratie, cela voudrait dire plus d’équité territoriale, moins de dissymétrie en fin de compte entre les nouvelles régions. Or l’on voit qu’il y a encore beaucoup de déséquilibre dans le poids économique, la structuration, le potentiel des territoires que vous nous proposez. Donc plus de démocratie, certainement pas. Plus d’économies...
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons de la chance de participer à ce débat extrêmement intéressant, important et structurant, puisqu’il ...
Ce texte, selon moi, fait l’impasse sur trois questions essentielles. La première est celle de la bonne échelle de proximité. Que signifie la proximité ? À quels territoires les gens sont-ils attachés ? Où vivent-ils et comment aspirent-ils à développer cette proximité ? La deuxième question, qui est sous-jacente et qui transcende nos débats,...
La question du seuil critique mériterait donc d’être posée à l’aune de critères fiables, comme celui du financement des entreprises et des infrastructures, que vous avez vous-même évoqué, monsieur le ministre. Le troisième critère qu’il conviendrait d’introduire est celui de l’industrialisation. On entend souvent dire que celle-ci est l’un des...
À partir du moment où nous définissons de nouvelles échelles, une échelle de proximité, d’une part, et une échelle de développement, l’échelle régionale, d’autre part, on serait bien inspiré de mettre, en face de ces échelles, des représentants de l’État. Il s’agit non pas de favoriser la redondance des politiques publiques, que je suis le prem...
