Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier

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Je regrette que, depuis quasiment une heure et demie, on ne parle que de procédure législative ou juridique. Nous aurions pu, pendant ce temps, examiner plusieurs amendements et débattre du fond. S’agissant du déroulement du débat en commission des lois, je vous rappelle, monsieur le président de la commission des lois, que nous débattions au ...

C’est faire peu de cas d’un débat fondamental ! Nous parlons de territoires comme les Pays de la Loire, l’Alsace, la Meurthe-et-Moselle, la Savoie, dans lesquels vivent des millions de Français. Ils n’accepteront pas la tournure que prend le débat de ce soir, qui se réduit à une querelle sur les articles du règlement intérieur.

Si vous avez confiance en la carte que vous avez présentée, acceptez le débat et la présentation de nos amendements sous la forme de sous-amendements. Je vous assure que tout le monde y gagnera !