Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 36)

En cas d’accord de branche, il n’est pas utile de relancer la négociation au sein de l’entreprise. Celle-ci peut opter pour une application directe de l’accord de branche par décision unilatérale de l’employeur.

Permettez-moi de relever une incohérence dans l’argumentation. Dans la mesure où il existe un accord de branche, il est inutile de le renier pour relancer une négociation au sein de l’entreprise. L’un ne va pas sans l’autre. Ou l’on accepte l’application directe de l’accord de branche, ou la nouvelle discussion au sein de l’entreprise n’a guère...