Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 40)

Cet amendement porte sur l’épargne salariale. Il vise à inciter les petites entreprises, celles qui comptent moins de 50 salariés, à y recourir. Pour cela, il prévoit d’appliquer le forfait social de 8 % à la part employeur, laquelle serait ainsi alignée sur la part salarié, ce qui rendrait le système plus simple et plus lisible. Je répète que ...

Cet amendement revient sur le sujet des bourses régionales, que nous avions évoqué en commission spéciale. Il s’agit d’un sujet extrêmement intéressant, qui s’inscrit dans le droit fil de nos débats récents sur l’évolution et sur la taille critique des régions, sachant qu’en outre nous discuterons bientôt de leur compétence économique. Les nou...