Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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Cet amendement vise à améliorer la présence française à l’étranger pour assurer la promotion et l’accueil des petites et moyennes entreprises qui souhaitent s’ouvrir à l’export. Il nous est très difficile aujourd’hui, a fortiori du fait des contractions budgétaires, de faire un choix et de décider où la présence française est la plus nécessair...
L’exposé des motifs de l’amendement évoque l’agence britannique UK Trade International qui octroie des subventions aux chambres de commerce. Pour autant, l’amendement ne concerne pas les chambres de commerce ; il vise à suivre l’exemple de pays comme l’Allemagne. Les autorités allemandes agréent en effet plusieurs centaines de cabinets de conse...
Je retire l’amendement en prenant bien en compte ce qui vient d’être dit. Il y a les textes et il y a l’impulsion politique. J’espère donc, monsieur le ministre, que la disposition prise dans le cadre de la nouvelle entité n’est pas un simple engagement de forme et qu’elle pourrait être demain un véritable engagement politique de profiter davan...
Cet amendement porte sur le calcul de la part française dans l’activation des dispositifs de garantie. Il s’agit d’un sujet très intéressant, celui de la valeur ajoutée. En effet, la part française est actuellement exprimée en pourcentage du montant d’un contrat, qui n’est pas nécessairement révélateur de la valeur ajoutée qui en résulte pour n...
Cet amendement vise à simplifier les règles de délégation entre l’État et la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur – Coface – pour les demandes d’un montant supérieur à 50 000 euros. Aujourd’hui, les appels de garantie de la Coface passent au préalable par l’administration du Trésor avant de lui être présentés. Le passage p...
