Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 72)

La question de la compensation financière est difficile à résoudre parce que, comme l’a dit mon collègue Christophe Caresche, on compare la situation d’entreprises qui se trouveront dans un contexte très différent selon la zone où elles vont se trouver : certaines vont générer un surcroît de valeur ajoutée, tandis que d’autres vont être obligée...

…et vont se retrouver dans une situation extrêmement difficile. Par conséquent, vouloir systématiser un dispositif de majoration de salaire le dimanche dans une zone touristique internationale provoquerait inévitablement des distorsions à un niveau critique. Pour certaines, ce sera indispensable, pour d’autres superflu. Prévoir le même modèle p...