Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 76)

Le sujet de la compensation est compliqué. Dans le cadre de nos travaux en commission spéciale et en séance publique, nous cherchons et proposons diverses formules, dont nous évaluons les avantages, les inconvénients et les effets collatéraux. Nous constatons que, si l’on met en place un dispositif adapté à tel type d’entreprise dans telle conf...

Si les entreprises ne créent pas de valeur, si l’on observe un phénomène de substitution, de glissement, alors le travail du dimanche sera pénalisé. Par cette formule d’intéressement, on dissuade donc l’entreprise de jouer la substitution, le glissement : on l’encourage à jouer le jeu du travail du dimanche uniquement si elle crée de la valeur....

En exprimant votre volonté d’un mécanisme de compensation souple et adapté à chaque branche, vous confirmez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, a pertinence de ce dispositif d’intéressement que je propose et qui présente précisément ces caractéristiques puisqu’il est adaptable à chaque branche, voire à chaque entreprise. Vous n’avez ...