Questions orales sans débat
(Nouvelles mesures relatives au logement social annoncées par le gouvernement)

Madame la ministre du logement, ma question porte sur l’évolution de la loi SRU et de la politique du logement en général, avec l’expérience de la commune dont je suis maire, qui est confrontée à une difficulté structurelle. Trois éléments méritent d’être regardés. Premièrement, ne pourrait-on pas faire une distinction, pour l’application de ...