Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Le sujet que nous évoquons à l'occasion de cet amendement peut avoir une lecture très précise. Lorsqu'on célèbre un mariage et qu'on lit les différents articles afférents, vient un moment où l'on évoque comme finalité l'intérêt de l'enfant. Or, cela ne vous a pas échappé, dans les débats que nous avons eus hier soir, comme depuis plusieurs jour...

Le Président de la République, dans le discours qu'il a prononcé lors du Congrès des maires, a dit trois choses : que les maires auront à faire appliquer la loi si elle est votée nous sommes d'accord sur ce point ; que la loi s'applique pour tous nous sommes également d'accord ; enfin, qu'elle doit s'appliquer « dans le respect de la libert...

L'argumentaire est à peu près le même. Ces amendements, par rapport aux précédents, apportent une nuance qu'il faut apprécier : ils n'introduisent pas une clause de conscience, ils organisent les conditions de la liberté de conscience. Cette nuance est importante, car peut comprendre que la clause de conscience dérange nos collègues. En revanc...