Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Avec cet article, effectivement, on gomme une référence, une référence qui donne à un enfant, à un adolescent, à un adulte, une identité dans une lignée, dans une famille, dans un cadre, ce qui est fondamental. Isoler l'individu de ce cadre, le considérer simplement dans un lien social ou affectif avec deux parents, c'est casser cette histoire,...
L'article 2 prévoit que, en cas de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier d'état civil, l'enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique. La rédaction retenue n'est pas satisfaisante, car elle ne prend pas en compte certaines situations particul...
En l'état actuel du droit, l'enfant adopté reçoit, en l'absence de décision commune des conjoints, par application de la règle subsidiaire, le nom du père adoptif. Cette disposition ne peut, par principe, s'appliquer en cas d'une adoption par un couple de personnes de même sexe. En conséquence, le texte plusieurs fois amendé prévoit qu'en c...
Cet article matérialise nos débats, puisqu'il marque une rupture avec la présomption de filiation sur laquelle se fonde l'histoire de nos noms et de nos familles. Il est donc essentiel de demander sa suppression, car il est un marqueur extrêmement fort dans l'incohérence de ce texte.
