Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er bis)

L'article 1er bis touche à un élément essentiel qu'est l'adoption plénière. C'est un point extrêmement important et il mérite qu'on s'y attarde un peu. S'agissant de l'adoption et de son interprétation, il y a un principe essentiel. L'adoption est-elle faite pour donner une famille à un enfant ou pour donner un enfant à une famille ? Cette que...

Cet amendement me donne une bonne occasion de clarifier la situation sur ce risque régulièrement évoqué ici d'introduire la PMA et la GPA dans le texte ou, du moins, d'y arriver rapidement, et sans débat. Il est bien précisé qu'on ne l'autorise pas en France, mais il faut ajouter qu'on ne l'accepte pas non plus comme un principe dans d'autres p...

En l'état actuel du droit, le code civil permet l'adoption plénière de l'enfant du conjoint dans trois cas : lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint, lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale, enfin lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas...