Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, ce nouveau texte a le mérite de nous permettre d'approfondir nos échanges sur ce sujet compliqué et délicat, d'essayer de saisir le champ des possibles et de réfléchir aux solutions alternatives. Je ne réitérerai pas mes propos de la précédente lecture, préférant mettre en éviden...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur les éléments de forme qui viennent d'être pointés car je préfère garder l'esprit constructif qui a présidé à nos discussions, comme l'ont souligné les uns et les autres. Dans la perspective de la loi-cadre sur le logement social, que nous examinerons dans ...
Cela aurait présenté trois avantages. Tout d'abord, par la vente d'appartements, cette gestion dynamique aurait permis de développer un aspect qui manque à ce projet de loi, l'accession à la propriété. Le monde HLM compte près de 4,5 millions de logements et faire travailler ce parc aurait été un élément innovant.
Ensuite, la vente de logements permettrait de financer de nouveaux logements. On sait qu'un logement vendu équivaut à deux logements financés. Et les effets de levier que l'on peut tirer de cette gestion active seraient extrêmement bénéfiques dans le contexte économique difficile que nous connaissons actuellement. Ensuite, ces éléments combiné...
Il ne sera pas intégré au texte, certes, mais les échanges que nous avons eus montrent que vous avez pris conscience du fait qu'il y avait différentes manières d'envisager cette souplesse. Ces indices permettront de distinguer les maires de bonne foi qui, malgré une configuration urbaine difficile, essayent de faire avancer les choses de ceux q...
Il s'agit d'éviter que les maires soient tentés de faire des petits logements alors que les besoins démographiques impliqueraient de construire des logements de deux, trois ou quatre pièces, notamment pour développer une offre familiale. Le troisième levier concerne la mise en cohérence dans la perspective du projet de loi sur décentralisation...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me semble que l'on essaie d'opposer des visions dogmatiques, dans le cadre d'un débat d'idées, sur un sujet dont tout le monde reconnaît l'importance. Je voudrais pour ma part l'aborder sous un angle un peu différent, un angle territorial. Et je sais, madame la ministre, que c'es...
Je regrette également que ce texte ne s'inscrive pas dans l'approche globale que mériterait un sujet comme celui-ci. Il y a des problèmes de production, certes, mais il y a aussi des problèmes de rotation du logement, ainsi que des problèmes de financement, qui mériteraient d'être intégrés dans ce projet, lequel est malheureusement réducteur et...
Certaines communes vont d'ailleurs bénéficier d'un apport de terrains de la part de l'État quand d'autres n'en bénéficieront pas. Cet écart dans les moyens mis à disposition ne pourrait-il pas susciter un peu de souplesse en matière de production de logements ? Je regrette à cet égard que la contractualisation, que le dialogue n'aient pas été ...
Je regrette que des communes au contexte foncier et démographique particulier ne puissent engager un dialogue avec l'État pour adapter les objectifs aux réalités. Je regrette qu'on n'ait pas pris en considération la question des échelles de réalisation. J'ai été surpris, en commission, par deux refus paradoxaux. On a en effet rejeté un de mes ...
Pourquoi refuser à des communes insérées dans le coeur de ville ce que vous permettez à d'autres villes dont certains arrondissements ne pourront parvenir à l'objectif fixé.
Votre objectif consiste-t-il à dépenser de l'argent pour acheter du foncier coûte que coûte, ou bien consiste-t-il vraiment à construire des logements ? Le risque, si on n'assouplit pas le dispositif que vous proposez dans le sens de la contractualisation, est de dépenser en vain de l'argent, alors qu'on pourrait multiplier les logements sociau...
Pour ce qui est des flux, nous devons prendre en compte le taux de rotation. Nous devons construire des logements à l'aide de différents outils censés permettre l'amélioration du taux de rotation du logement social. Je pense en effet à la sous-occupation, à ceux qui dépassent le plafond de revenus autorisé et s'enkystent dans un logement social...
J'espère néanmoins que la discussion nous permettra d'adopter des amendements visant à assouplir et à dynamiser le dispositif prévu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
