Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er bis a)

L'article 1er bis A est intéressant à plusieurs égards dans la mesure où il révèle plusieurs contradictions fondamentales du texte. Je commencerai par l'esprit de l'article. En introduisant les notions de contrôle ou de surveillance, il envoie un signal très grave, il va à l'encontre de ce qui fonde le dialogue entre nos institutions : la flui...