Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er quinquies)

Cet amendement fait partie d'une série de propositions visant à créer un véritable statut du beau-parent partageant ou ayant partagé la vie de l'enfant. Le droit de l'enfant au maintien des relations personnelles, s'il est clairement consacré concernant les ascendants, l'est beaucoup moins s'agissant des autres tiers. Parmi ces tiers, qu'ils a...