Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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Cet amendement vise à remettre un peu de logique économique dans le barème applicable aux plus-values de cessions. Je m’étonne de tous ces seuils et ces taux d’abattement qui ont été décidés, qui ne correspondent pas, de mon point de vue, à une réelle logique économique. Dans ce barème, il y a en fait plusieurs logiques. Tout d’abord, pour les...
Je ne me fais pas beaucoup d’illusions sur le sort de cet amendement mais, monsieur le rapporteur général, les seuils que vous proposez ne correspondent à rien ! J’ai bien entendu les avantages que vous soulignez, mais encore faut-il que le barème ait une logique économique. Or il n’en a pas. L’amendement no 763 vise donc à instaurer une exoné...
Il vise à étendre le principe de l’abattement renforcé aux entreprises cotées. Il y a, là aussi, une certaine logique économique, qui consiste à rémunérer le risque pris, ou du moins à en tenir compte. Cette incitation est aussi un moyen d’attirer les investisseurs, et elle participe également d’une dynamique d’investissement.
Ce sous-amendement vise à laisser l’entreprise choisir soit l’avantage à l’entrée, soit l’avantage à la sortie. Je comprends le principe du non-cumul mis en avant par le rapporteur général, mais les scenarii d’investissement et de risque peuvent être extrêmement différents d’une entreprise à l’autre. Sans pour autant permettre le cumul, nous po...
Cet amendement est assez simple : il devrait pouvoir être adopté, puisqu’il s’agit d’étendre le bénéfice de l’abattement de 500 000 euros pour départ à la retraite, ce que l’on qualifie de « régime de faveur » accordé aux petites et moyennes entreprises, aux entreprises de taille intermédiaire. Cette dernière catégorie suscite beaucoup d’attent...
J’entends votre argumentation, monsieur le rapporteur général : selon les services fiscaux,ce mécanisme est peu utilisé ou détourné. Pourquoi pas ? Pour ma part, dans ce sous-amendement, je propose de distinguer deux populations très différentes et pour lesquelles le bénéfice de l’abattement n’est pas du tout le même : l’investisseur passif, qu...
Je le maintiens. Si je comprends l’argument développé sur le taux résiduel, je pense que la mesure est aussi un outil incitatif, et nous rejoignons là le débat que nous avons eu tout à l’heure sur une fiscalité encourageante. Le signal mérite d’être envoyé à celui qui réinvestit, qui retente l’aventure, qui reprend un risque, qui relance un pro...
