Questions au gouvernement
(Pacte de responsabilité)

Monsieur le Premier ministre, ma question portera également sur le pacte de responsabilité qui comporte, dans son intitulé, le mot « responsabilité ».

Nous avons tous été intéressés par les objectifs, à savoir remettre les entreprises au coeur de la politique de l’emploi. En préparant ma question, car ce pacte de responsabilité suscite des questions, je m’interrogeais néanmoins sur la question de savoir qui va être responsable. Si je pose ma question sur la doctrine fiscale, vous allez me rép...

Si je pose ma question sur les procédures, les normes et la simplification, vous allez me dire : attendons les résultats du conseil de la simplification.

Si je pose ma question sur la négociation avec les branches et les entreprises, vous allez me répondre : attendons les résultats de l’observatoire des contreparties. Enfin, si je pose ma question…

…sur la synchronisation de la politique fiscale avec les prélèvements obligatoires, vous allez me répondre : attendons la décision du Haut conseil sur le financement de la protection sociale !

Mettez-vous à notre place, monsieur le Premier ministre. À l’heure où nous avons tous besoin de clarification sur le principe de responsabilité qui est dans l’intitulé de ce pacte, on a envie de vous dire : ne peut-on pas faire un peu plus simple ? Ne pourrait-on pas simplement, comme l’avait proposé l’UDI il y a quelque temps, demander de bais...

…et de compenser dès 2016 par une baisse de 10 milliards de la dépense publique ? Pourquoi se contorsionner pour arriver à quelque chose de simple ? À l’heure où le baromètre du Monde nous dit qu’il faut retrouver de la confiance, il me semble que la lisibilité des politiques publiques mériterait des décisions simples, courageuses et assumées.